Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») peuvent accéder et utiliser la plateforme Vexorivelle App (ci-après « la Plateforme » ou « le Service »), ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du service

Vexorivelle App propose une plateforme d'analyse prédictive et de gestion du risque destinée aux travailleurs indépendants souhaitant mieux anticiper et protéger leurs revenus complémentaires. Le Service fournit des outils d'estimation, de suivi et de simulation à titre indicatif, sans se substituer à un conseil professionnel, financier, juridique ou assurantiel.

Vexorivelle App se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du Service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou réglementaire, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

3. Accès au service et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte ou non autorisée doit être signalée dans les meilleurs délais.

4. Conditions d'inscription

L'utilisation du Service est réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique pour contracter, ou aux personnes morales agissant par l'intermédiaire d'un représentant dûment habilité. Vexorivelle App se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à toute personne ne remplissant pas ces conditions.

5. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Tenter d'accéder sans autorisation à tout ou partie des systèmes informatiques de Vexorivelle App ;
• Reproduire, copier ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus ou fonctionnalités sans autorisation préalable ;
• Perturber ou altérer le fonctionnement normal de la Plateforme par tout moyen technique.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, code source, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Vexorivelle App ou de ses partenaires concédants.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession ou une licence sur ces droits au profit de l'Utilisateur, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service conformément à sa destination.

7. Limitation de responsabilité

Les informations, estimations et simulations fournies par la Plateforme sont communiquées à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, un conseil personnalisé ou une garantie de résultat. Vexorivelle App ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces éléments.

Vexorivelle App s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs ou d'interruptions, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Vexorivelle App ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte selon les modalités prévues sur la Plateforme.

Vexorivelle App se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute action complémentaire qui pourrait être engagée.

10. Modification des conditions générales

Vexorivelle App se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Vexorivelle App. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur est invité à se rapprocher de Vexorivelle App via les moyens de contact indiqués sur la Plateforme.